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1987023354 BE

1987023354 18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission administrative provisoire de l'enseignement de l'Etat de langue néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023354 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission administrative provisoire de l'enseignement de l'Etat de langue néerlandaise

Source: Enseignement

Publication: 2 juillet 1987

Numéro: 1987023354

page: 10300

Dossier numéro: 1987-05-18/

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