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1987023349 BE

1987023349 13 MAI 1987. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1985-1986 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023349 13 MAI 1987. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1985-1986 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial Ouvrir la source officielle

13 MAI 1987. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1985-1986 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 18 juillet 1987

Numéro: 1987023349

page: 11165

Dossier numéro: 1987-05-13/

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