1987023348
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1987023348 18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2, 2e alinéa de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023348 18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2, 2e alinéa de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
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18 MAI 1987. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 2, 2e alinéa de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 16 juillet 1987
Numéro: 1987023348
page: 11025
Dossier numéro: 1987-05-18/