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1987023347 BE

1987023347 11 MAI 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023347 11 MAI 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

11 MAI 1987. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi du diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 5 juin 1987

Numéro: 1987023347

page: 8715

Dossier numéro: 1987-05-11/

Ce texte modifie les textes suivants

1977041512 1976073004

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