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1987023345 BE

1987023345 7 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la composition des commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées au " Ministerie van Onderwijs "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 MAI 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de la composition des commissions consultatives de l'enseignement spécial instituées au " Ministerie van Onderwijs "

Source: Enseignement

Publication: 4 juillet 1987

Numéro: 1987023345

page: 10421

Dossier numéro: 1987-05-07/

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