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1987023341 BE

1987023341 12 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant fusion par absorption de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat à Alost (Gijzegem) par l'école d'enseignement fondamental de l'Etat à Alost (Arend)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023341 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023341 12 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant fusion par absorption de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat à Alost (Gijzegem) par l'école d'enseignement fondamental de l'Etat à Alost (Arend) Ouvrir la source officielle

12 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant fusion par absorption de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat à Alost (Gijzegem) par l'école d'enseignement fondamental de l'Etat à Alost (Arend)

Source: Enseignement

Publication: 4 juillet 1987

Numéro: 1987023341

page: 10419

Dossier numéro: 1987-03-12/

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