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1987023340 BE

1987023340 12 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant fusion par absorption de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat à Termonde (Centrum) par l'École d'enseignement fondamental de l'Etat à Termonde (Station)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023340 12 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant fusion par absorption de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat à Termonde (Centrum) par l'École d'enseignement fondamental de l'Etat à Termonde (Station) Ouvrir la source officielle

12 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant fusion par absorption de l'école d'enseignement fondamental de l'Etat à Termonde (Centrum) par l'École d'enseignement fondamental de l'Etat à Termonde (Station)

Source: Enseignement

Publication: 4 juillet 1987

Numéro: 1987023340

page: 10420

Dossier numéro: 1987-03-12/

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