1987023334
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1987023334 30 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL portant l'application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023334 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023334 30 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL portant l'application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
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30 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL portant l'application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Source: Enseignement
Publication: 25 juin 1987
Numéro: 1987023334
page: 9854
Dossier numéro: 1987-04-30/
Ce texte modifie les textes suivants
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