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1987023333 BE

1987023333 27 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux

Source: Education nationale

Publication: 2 juin 1987

Numéro: 1987023333

page: 8485

Dossier numéro: 1987-04-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1984010444

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