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1987023330 BE

1987023330 8 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023330 8 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

8 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 18 juin 1987

Numéro: 1987023330

page: 9286

Dossier numéro: 1987-05-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1958051501

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