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1987023328 8 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023328 8 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'
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8 MAI 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 18 juin 1987
Numéro: 1987023328
page: 9289
Dossier numéro: 1987-05-08/
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