1987023319
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1987023319 18 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de la pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et placés dans les internats de l'Etat - Année scolaire 1985-1986
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023319 18 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de la pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et placés dans les internats de l'Etat - Année scolaire 1985-1986
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18 MARS 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de la pension des enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et placés dans les internats de l'Etat - Année scolaire 1985-1986
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 29 juillet 1987
Numéro: 1987023319
page: 11428
Dossier numéro: 1987-03-18/