1987023286
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1987023286 1 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département, des services de l'Education nationale et des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023286 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023286 1 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département, des services de l'Education nationale et des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
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1 JUILLET 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1980 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux du Secrétariat général, des services communs du département, des services de l'Education nationale et des services de la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
Source: Education nationale
Publication: 10 juin 1987
Numéro: 1987023286
page: 8870
Dossier numéro: 1986-07-01/
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