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1987023273 BE

1987023273 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant [du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions] et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023273 31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant [du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions] et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée Ouvrir la source officielle

31 MARS 1987. - ARRETE ROYAL relatif au groupement des établissements scientifiques de l'Etat relevant [du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions] et aux modalités de leur organisation en tant que services de l'Etat à gestion séparée

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 11 juin 1987

Numéro: 1987023273

page: 8967

Dossier numéro: 1987-03-31/57

Erratum : Publication du 26 juin 1993, page 15574

Ce texte modifie les textes suivants

1985010757 1958061403 1966091664

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