1987023272
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1987023272 31 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat ou de leurs groupements, qui sont des services de l'Etat à gestion séparée, relevant des deux Ministres de l'Education nationale. (NOTE : Pour la Communauté Flamande, abrogé par AGF 1994-06-08/38, art. 22, 002; En vigueur : 01-10-1991) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 08-03-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023272
Art. 1 1987023272 31 MARS 1987. - Arrêté royal relatif à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat ou de leurs groupements, qui sont des services de l'Etat à gestion séparée, relevant des deux Ministres de l'Education nationale. (NOTE : Pour la Communauté Flamande, abrogé par AGF 1994-06-08/38, art. 22, 002; En vigueur : 01-10-1991) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 08-03-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-02-01/34, art. 62, 003; En vigueur : 2000-01-01>
Les règles fixées pour l'établissement et l'approbation du budget restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2000 et celles fixées pour l'établissement et l'approbation des comptes restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2001, pour chaque service de l'Etat à gestion séparée
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-02-2000 publié le 08-03-2000
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-06-1994 publié le 20-10-1994
Article modifié : ABROGATION