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1987023253 BE

1987023253 9 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant suppression et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023253 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023253 9 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant suppression et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Ouvrir la source officielle

9 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant suppression et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

Source: Education nationale

Publication: 5 mai 1987

Numéro: 1987023253

page: 6650

Dossier numéro: 1987-03-09/

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