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1987023173 BE

1987023173 4 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant création, auprès des Ministres de l'Education nationale, de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023173 4 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant création, auprès des Ministres de l'Education nationale, de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

4 MARS 1987. - ARRETE ROYAL portant création, auprès des Ministres de l'Education nationale, de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 2 avril 1987

Numéro: 1987023173

page: 4909

Dossier numéro: 1987-03-04/34

Ce texte modifie les textes suivants

1980020504 1982000959 1972072001 1986010937

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