Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987023139 BE

1987023139 11 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission consultative de l'enseignement spécial instituée auprès du Ministère de l'Education nationale pour le principalat de Bruxelles A

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023139 11 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission consultative de l'enseignement spécial instituée auprès du Ministère de l'Education nationale pour le principalat de Bruxelles A Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission consultative de l'enseignement spécial instituée auprès du Ministère de l'Education nationale pour le principalat de Bruxelles A

Source: Education nationale

Publication: 7 mars 1987

Numéro: 1987023139

page: 3502

Dossier numéro: 1987-02-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →