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1987023138 BE

1987023138 20 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative a la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023138 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023138 20 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative a la structure générale de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

20 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative a la structure générale de l'enseignement supérieur

Source: Education nationale

Publication: 17 mars 1987

Numéro: 1987023138

page: 4060

Dossier numéro: 1987-02-20/

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