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1987023058 BE

1987023058 5 JANVIER 1987. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023058 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1987. - Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 18 février 1987

Numéro: 1987023058

page: 2274

Dossier numéro: 1987-01-05/

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