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1987023039 BE

1987023039 1 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant désignation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat qui sont des services de l'Etat à gestion séparée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023039 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant désignation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat qui sont des services de l'Etat à gestion séparée

Source: Enseignement

Publication: 17 février 1987

Numéro: 1987023039

page: 2209

Dossier numéro: 1986-12-01/

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