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1987023032 BE

1987023032 16 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur de l'Etat en internats autonomes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur de l'Etat en internats autonomes

Source: Education nationale

Publication: 11 février 1987

Numéro: 1987023032

page: 1881

Dossier numéro: 1987-01-16/34

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