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1987023031 BE

1987023031 16 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécial de l'Etat en homes d'accueil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécial de l'Etat en homes d'accueil

Source: Education nationale

Publication: 11 février 1987

Numéro: 1987023031

page: 1880

Dossier numéro: 1987-01-16/32

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