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1987023026 BE

1987023026 12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL relatif à la reconnaissance d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

Source: Enseignement

Publication: 28 janvier 1987

Numéro: 1987023026

page: 1187

Dossier numéro: 1986-12-12/

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