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1987023023 BE

1987023023 15 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de concertation pour la formation des agents de l'Etat et des stagiaires du " Ministerie van Onderwijs "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 DECEMBRE 1986. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission de concertation pour la formation des agents de l'Etat et des stagiaires du " Ministerie van Onderwijs "

Source: Enseignement

Publication: 18 février 1987

Numéro: 1987023023

page: 2273

Dossier numéro: 1986-12-15/

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