1987023015
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1987023015 27 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL dérogeant à la règle du paiement direct des subventions-traitements dans l'enseignement artistique officiel subventionné
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987023015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023015 27 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL dérogeant à la règle du paiement direct des subventions-traitements dans l'enseignement artistique officiel subventionné
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27 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL dérogeant à la règle du paiement direct des subventions-traitements dans l'enseignement artistique officiel subventionné
Source: Education nationale
Publication: 18 février 1987
Numéro: 1987023015
page: 2274
Dossier numéro: 1986-11-27/