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1987023004 BE

1987023004 12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987023004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987023004 12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 10 février 1987

Numéro: 1987023004

page: 1802

Dossier numéro: 1986-12-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1984010491

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