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1987022465 BE

1987022465 5 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022465 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022465 5 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux dans des services hospitaliers désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de soins

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 10 janvier 1987

Numéro: 1987022465

page: 288

Dossier numéro: 1987-01-05/31

Ce texte modifie le texte suivant

1982001801

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