Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987022439 BE

1987022439 5 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022439 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022439 5 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1987. - ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université libre de Bruxelles

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 10 janvier 1987

Numéro: 1987022439

page: 289

Dossier numéro: 1987-01-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →