1987022418
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1987022418 19 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurite sociale des travailleurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022418 19 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurite sociale des travailleurs
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19 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurite sociale des travailleurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 25 décembre 1987
Numéro: 1987022418
page: 19521
Dossier numéro: 1987-11-19/30