1987022417
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1987022417 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022417 17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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17 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 7 janvier 1987
Numéro: 1987022417
page: 145
Dossier numéro: 1986-12-17/32
Erratum : Publication du 21 janvier 1987, page 843