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1987022414 BE

1987022414 30 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022414 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022414 30 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 janvier 1987

Numéro: 1987022414

page: 343

Dossier numéro: 1986-12-30/32

Ce texte modifie le texte suivant

1936102401

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