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1987022401 BE

1987022401 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022401 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 décembre 1987

Numéro: 1987022401

page: 19135

Dossier numéro: 1987-12-11/39

Ce texte modifie le texte suivant

1958041009

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