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1987022397 BE

1987022397 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, ## 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, # 5, alinéa 3 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022397 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022397 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, ## 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, # 5, alinéa 3 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 fixant le montant annuel des revenus visés à l'article 25, ## 1er, 2 et 3, et portant exécution de l'article 33, # 5, alinéa 3 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale - Finances

Publication: 22 décembre 1987

Numéro: 1987022397

page: 19136

Dossier numéro: 1987-12-11/40

Ce texte modifie le texte suivant

1981000533

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