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1987022394 BE

1987022394 1er DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agréation en médecine générale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022394
Art. 1 1987022394 1er DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agréation en médecine générale. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1993-04-30/36, art. 13, 002; En vigueur : 15-06-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-04-1993 publié le 05-06-1993

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