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1987022377 BE

1987022377 2 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1987 fixant pour l'exercice 1988 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022377 2 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1987 fixant pour l'exercice 1988 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 1987 fixant pour l'exercice 1988 les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 9 décembre 1987

Numéro: 1987022377

page: 18212

Dossier numéro: 1987-12-02/30

Ce texte modifie le texte suivant

1987025273

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