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1987022360 BE

1987022360 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de sante obligatoire aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1970 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de sante obligatoire aux handicapés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 décembre 1987

Numéro: 1987022360

page: 19131

Dossier numéro: 1987-12-11/35

Ce texte modifie le texte suivant

1970072008

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