Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987022359 BE

1987022359 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de sante obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022359 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de sante obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de sante obligatoire aux étudiants de l'enseignement supérieur

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 22 décembre 1987

Numéro: 1987022359

page: 19130

Dossier numéro: 1987-12-11/33

Ce texte modifie le texte suivant

1969062802

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →