1987022356
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1987022356 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un regime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022356 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022356 11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un regime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
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11 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un regime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
Source: Prévoyance Sociale - Classes Moyennes
Publication: 22 décembre 1987
Numéro: 1987022356
page: 19137
Dossier numéro: 1987-12-11/41
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