1987022355
BE
BE
1987022355 23 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022355 23 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Ouvrir la source officielle
23 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 5 décembre 1987
Numéro: 1987022355
page: 18031
Dossier numéro: 1987-11-23/31