1987022342 29 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1990 et mise à jour au 27-06-2014)

Texte

[Abrogé] <AR 2014-05-22/25 , art. 1, 006; En vigueur : 01-06-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 22-05-2014 publié le 27-06-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 11-12-2013 publié le 16-12-2013

Article modifié : 1

Arrêté royal du 06-04-1995 publié le 26-07-1995

Articles modifiés

1; 2; 3

Arrêté royal du 09-02-1995 publié le 11-04-1995

Article modifié : 1

Arrêté royal du 13-09-1990 publié le 24-10-1990

Article modifié : 1