1987022338
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1987022338 3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal n° 495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1987 et mise à jour au 06-06-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022338
Art. 1 1987022338 3 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal n° 495 visant à instaurer un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et visant une diminution temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-1987 et mise à jour au 06-06-2003)
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Texte
(abrogé) <AR 2003-05-16/41, art. 30, 004; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-05-2003 publié le 06-06-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-07-1998 publié le 31-07-1998
Article modifié : 1
Arrêté royal du 23-05-1990 publié le 12-06-1990
Article modifié : 1