1987022335
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1987022335 8 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022335 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022335 8 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
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8 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 18 novembre 1987
Numéro: 1987022335
page: 16961
Dossier numéro: 1987-11-08/30