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1987022332 BE

1987022332 23 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 novembre 1987

Numéro: 1987022332

page: 17093

Dossier numéro: 1987-10-23/

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