1987022324
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1987022324 30 OCTOBRE 1987. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2021 et mise à jour au 15-02-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022324
Art. 1 1987022324 30 OCTOBRE 1987. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2021 et mise à jour au 15-02-2021)
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Texte
[Abrogé] <AM 2021-02-04/03 , art. 2, 002; En vigueur : 15-02-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-02-2021 publié le 15-02-2021