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1987022316 BE

1987022316 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du comité de secteur XII (Affaires sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022316 10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du comité de secteur XII (Affaires sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1986 portant création dans le ressort du comité de secteur XII (Affaires sociales), de comités de concertation de base pour les organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Prévoyance sociale

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 10 novembre 1987

Numéro: 1987022316

page: 16479

Dossier numéro: 1987-09-10/35

Ce texte modifie le texte suivant

1987022424

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