1987022311
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1987022311 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022311 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
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22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1970 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13 novembre 1987
Numéro: 1987022311
page: 16636
Dossier numéro: 1987-10-22/32
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