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1987022295 BE

1987022295 15 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 23 octobre 1987

Numéro: 1987022295

page: 15476

Dossier numéro: 1987-10-15/30

Erratum : Publication du 29 octobre 1987, page 15812

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