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1987022293 BE

1987022293 7 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987022293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987022293 7 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties Ouvrir la source officielle

7 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 15 octobre 1987

Numéro: 1987022293

page: 15018

Dossier numéro: 1987-10-07/32

Ce texte modifie le texte suivant

1971102528

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