1987022289
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1987022289 8 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés à la loi du 24 juillet 1987, sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987022289
Art. 1 1987022289 8 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal fixant les règles suivant lesquelles les allocations familiales sont dues en exécution de l'article 40 et de l'article 42, alinéa 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, en faveur des travailleurs visés à la loi du 24 juillet 1987, sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs.
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Texte
(abrogé à partir du 01-04-1990) <AR 1990-03-12/39, art. 12, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-03-1990 publié le 18-04-1990